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2 résultats pour « Eric POMONTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

(cedex 06205), 4° la société ERIMER dont le siège social est ..., 5° la société POMONA dont le siège est ..., 6° la société CERCAUGE, dont le siège social est à Caussens (32100), 7° la société HYPERFRAIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996586

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

DU COMMERCE EXTERIEUR DES PRODUITS CONGELES ET SURGELES dont le siège est ..., 2° le SYNDICAT SYNDIGEL dont le siège est ..., 3° la société GELAZUR dont le siège est ... (06205 cedex), 4° la société ERIMER

Source officielle