JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMOND-FERRAND REJETANT SA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INDEMNITE D'UN MILLION DE FRANCS DE L'HOPITAL DE MOULINS A LA SUITE DE L'INVALIDITE DONT SON FILS ERIC

Eric X..., annulé la décision du 17 octobre 1989 par laquelle la commission de réforme du service national de Cherbourg a prononcé sa réforme définitive ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Eric X..., annulé l'arrêté du 22 juin 1982 du péfet, commissaire de la République du Finistère autorisant le requérant à étendre son élevage de porcs, 2°- rejette la demande présentée par M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric Y..., demeurant ... ; M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric A, demeurant ... ; M.

Eric X... demeurant Domaine des Bouttuen, ... à La Valette du Var (83160) ; M.

Eric B et de M.

Eric , M. Girard Z... , M. M... René , Mme Q... Léona , Mlle XJ... Marcelle , M. J... Frédéric , M. T... Alfred , Mme XL..., Mme L... Henriette , M. K... Pierre , M. XA... Maurice , M.

Eric X, demeurant ... ; M.

Eric B, demeurant ... ; Mme A et M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric A, demeurant ... ; M.