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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008181690
4 mai 2004
Eric X, demeurant ...
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230194
27 juillet 2005
Eric X, demeurant ... ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402170
22 février 2012
Eric A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008233401
9 SS
CETAT:CETATEXT000008012407
10 juin 1998
Eric X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008158046
1 décembre 2004
7 SS
CETAT:CETATEXT000007954619
30 juin 1997
Eric X..., demeurant Base Aérienne 116 à Luxeuil Armées (70301) ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203890
21 novembre 2003
Eric X un droit à pension au taux de 10 % ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
CETAT:CETATEXT000008155077
28 juillet 2004
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161141
7 juillet 2008
CETAT:CETATEXT000026618674
12 novembre 2012
Eric V, demeurant ..., M. Jean-Michel W, demeurant ..., M. Bernard X, demeurant ..., M. Etienne Y, demeurant ... et M. Denis Z, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008156077
8 octobre 2004
CETAT:CETATEXT000007955125
29 octobre 1997
Eric X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 12 septembre 1996, présentée par M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004964
29 décembre 2006
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007400
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions deM.
CETAT:CETATEXT000008163617
23 mars 2005
décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de la justice sur la demande qu'il lui a adressée le 1er février 2003 tendant à obtenir la révision de sa pension
CETAT:CETATEXT000020374680
6 juin 2007
des pensions de la Sarthe le déboutant de sa demande de révision de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225169
30 novembre 2005
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469399.20231123
23 novembre 2023
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007974554
28 avril 1997
Eric X... demeurant ... ; M.