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41 résultats pour « Eric Munier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880348

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Eric A ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636524

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Hocine A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250548

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458575.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081203

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740352

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant ..., Mme Vincent X..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Jean-Jacques A..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Eric

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143049

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767056

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

cette circonstance a pu dissimuler une fraude, ne sont assorties d'aucun commencement de preuve ; Considérant, en troisième lieu, que si quatre électeurs se sont présentés dans la salle de vote déjà munis

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770821

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449684.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956535

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956536

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956537

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956538

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956539

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956541

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956542

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956543

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956544

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Lors de la mise à feu du bûcher, deux pompiers volontaires étaient en position de sécurité à une dizaine de mètres du bûcher, munis d'une lance incendie de gros calibre branchée à un poteau incendie communal

Source officielle