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4 résultats pour « Eric LAUVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837505

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853468

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Ferdinand A et autres, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LAMBALLE COMMUNAUTE ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816260

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Eric X..., demeurant Ferme de Lavaux Limoges à Fourches (77550) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

Source officielle