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1 résultats pour « Eric EVRARD »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494790.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Eric et Michel Evrard ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 délivrant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du délai

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