Etienne G..., à M. Michel Z..., à M. Roger A..., à M. Jean-Marc Y..., à M. D... Clave, à M. Bernard X..., à M. Dominique B..., à MMes Maryse J..., Antoinette H..., à MM.

Eric de X..., demeurant au Château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M. Jean-Etienne de X..., demeurant ...

Eric X..., annulé la décision du 21 novembre 1988 du directeur des armements terrestres refusant son intégration dans la catégorie des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense et condamné

Eric X..., demeurant ..., à Le Pont-de-Claix (38800) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 1995, présentée par M.

Ali A, Etienne C et Eric B et de Mme Régine D, les décisions du 23 janvier 2004 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant les décisions de l'inspectrice du travail de la 4ème section de la direction

Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M. Xavier U, demeurant ..., M.

Etienne C..., demeurant à Gendrey 39350 , Mme Pierrette B..., demeurant à Sapois, 39300 Champagneul, M.

Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M. Benoît P..., M. Jean-Henri Q..., M. Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M.

Eric X..., annulé la décision du 20 décembre 1988 par laquelle le directeur des armements terrestres a refusé son intégration dans la catégorie des techniciens à statut ouvrier du Ministère de la Défense

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Jean-Pierre THOUE, demeurant au lieu-dit "Les Vignes" à Eclassan (07370) ; M.

, SOUS LE N° 20 758, LE DUPLICATA DE LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 OCTOBRE 1979, PRESENTE POUR L'ASSOCIATION "AUTO DEFENSE" DONT LE SIEGE EST A SAINT-ETIENNE

Etienne S..., à Mme Denise A..., à Mme Sylvie C..., à Mme Paulette T..., à M. Daniel M..., à M. Michel Q..., à Mme Marie-Pierre Z..., à M. Michel L..., à M. Eric H..., à M. Pierre J..., à M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM, dont le siège est boulevard Etienne

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne

Etienne AB, demeurant ..., M. Pascal AC, demeurant ..., Mme Gaby AI, demeurant ..., M. Claude K, demeurant ..., Mme Odile K, demeurant ..., Mme Marguerite AS, demeurant ..., M.

neuves, à Cercié (69220), l'EARL Domaine des grandes tours dont le siège est 86, ... neuf, à Lucenay (69480), le GFA Domaine de Talancé dont le siège est 277, route de Talancé, à Denicé (69640), la SCEA Eric

Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux