MINISTRE DE L'INTERIEUR SAISIT DANS LES VINGT-QUATRE HEURES LE CONSEIL D'ETAT QUI STATUE DANS LES TROIS JOURS" ; CONSIDERANT QUE LA LISTE DEPOSEE LE 21 MAI 1984 ET DENOMMEE "L'EUROPE PEUT ETRE ENFIN L'EPEE

" ET DE LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE : CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA VALLEE DE L'EPTE" ET LA COMMUNE DE SAINT-CLAIR-SUR-EPTE ONT INTERET AU MAINTIEN DU DECRET ATTAQUE ; QUE LEUR

, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'EPTE, M.

Article 2 : Les intérêts des sommes que l'Entreprise EPEL et M.

Article 2 : Mme X... versera à la commune de Château-sur-Epte une somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée de l'Epte

Girault, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société Karl EPPLE et de Me Odent, avocat de la Commune de Seltz, - les conclusions de M. E.

Versailles, limité à 1.041.191 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de l'autorisation tacite d'ouverture de deux carrières à Montreuil-sur-Epte

EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 22 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE GAZ BESSANCOURT-SAINT-CLAIR-SUR-EPTE

LA RENOVATION, DANS LE QUARTIER SAINT NICAISE, DE L'ILOT B, DELIMITE PAR LA RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, LA RUE SAINT VIVIEN, LA RUE ALBERT LAMBERT PERE ET LA RUE ORBE ; QUE CETTE OPERATION DE RENOVATION A

(veuve Epie) la somme de 99 738,00 F et la somme de 80 000 F au titre de ses deux enfants mineurs, en réparation du préjudice subi par eux du fait du décès de M.

), sous le n° 250087, la requête, enregistrée le 5 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIRETI, dont le siège est Saint-Charles à Eragny-sur-Epte

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de l'EPLE Lycée Gabriel Touchard-Washington et du GRETA-CFA du Maine ne sont pas admis.

conjoint du préfet de l'Eure et du préfet de l'Oise déclarant d'utilité publique le projet de déviation de Gisors RD n° 15 bis concernant les communes de Gisors, Neaufles-Saint-Martin et Eragny-sur-Epte

DE TERRAINS SITUES EN BORDURE DU RIVAGE DE LA MER ENTRE LE FORT FLEUR DE L'EPEE ET LA POINTE DE LA VERDURE, N'A PAS ETE AVISE DESDITES OPERATIONS, ALORS QU'IL ETAIT INSCRIT AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Château-sur-Epte

DE L'EPEE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A CONDAMNE L'ADMINISTRATION

. - NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES DANS UN EPLE - CONDITIONS DE VALIDITÉ - DÉCISION EXPLICITE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT ET AGRÉMENT DE L'AGENT COMPTABLE.