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3 résultats pour « Emmanuelle ROMAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217610

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

du 15 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du préfet de la Drôme, d'une part, la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur-Isère

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211708

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

l'administration et les usagers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Charles-Pierre QUARELLO, demeurant à la résidence " Atlas 3 ", 2, rue François Pouzin à Romans-sur-Isère (26100), M. Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M.

Source officielle