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CETAT:CETATEXT000008049232

29 juillet 2002

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197448

Admin. suprême

10 décembre 2004

et de la solidarité de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de trois mille

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007234

26 septembre 2007

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154725

3 décembre 2004

sa demande d'annulation du refus implicite du consul général de France à Madrid de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'ordonner que lui soit délivré un visa de long séjour, sous astreinte de mille

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573374

4 avril 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 9 mars 2006 par lequel la cour administrative de Marseille a confirmé l'ordonnance

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709135

5 novembre 2014

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005484

7 février 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SOCIETE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS, l'ASSOCIATION SOCIETE AMICALE DES ANCIENS ELEVES

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506275

6 novembre 2020

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

26 juillet 1991

MILLE, demeurant ... (La Visitation B) à Marseille (13014) ; - n° 93 514, présentée pour M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856816

28 décembre 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248104

15 décembre 2010

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042687555

16 décembre 2020

C..., qui a obtenu 68,71 % des voix, 3 sièges étant attribués à des candidats de la liste " Emmanuel B..., avec Sanary au coeur " conduite par M. D...

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945727

25 mai 2018

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008252821

27 septembre 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 290716, 290718, 291137, 293046 et 293276 présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a

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CETAT:CETATEXT000007891694

23 octobre 1995

Valentin BD..., demeurant à Accous (64490) ; 107°) Mme Simone BD..., demeurant à Accous (64490) ; 108°) Mme Emmanuelle CZ..., demeurant à Lescun (64490) ; 109°) Mme Marie-Josée AY..., demeurant à Lescun