Codes de loi français

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 6

Le canton n° 5 (Brive-la-Gaillarde-3) comprend :

Article 226-2.06

Lorsqu'elle est obtenue à l'aide d'un gaillard, ce dernier doit s'étendre à partir de l'étrave sur une distance d'au moins 0,07 L en arrière de la perpendiculaire avant.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

LEGIARTI000042609894

HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET

Article 18

Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard

Article 12

Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Cour d'appel de Limoges Corrèze Brive-la-Gaillarde Cantons d'Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde-Centre, Brive-la-Gaillarde-Nord-Est, Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde-Sud-Est, Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest, Donzenac

Article 3

programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; - chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde

Article Annexe 1

BONNEVILLE-EST 3,00 5,40 8,10 10,60 1,80 ARCHAMPS BONNEVILLE-EST 3,00 5,40 8,10 10,60 1,80 GAILLARD

Article 34

Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde

Article (15 à 19)

D 920 BRIVE-LA-GAILLARDE 19 D 920 Boulevard Brune, Voltaire et Michelet BRIVE-LA-GAILLARDE D 19 NESPOULS 19 D 1120 Limite département 19/15 GOULLES D 1089 LAGUENNE 19 D 920 Limite département 19/87 MASSERET

Article ANNEXE IV

(fin de concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401) 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 Archamps 5,50 4,50 3,40 0,00 0,00 0,00 Gaillard

LEGIARTI000039240198

Plaines du Nord Grande-Synthe Lycée Jean Rostand Roubaix Lycée professionnel La Peupleraie Sallaumines Lycée professionnel Pierre Mendès France Saint-Pol-sur-Ternoise Lycée Colbert Tourcoing Académie de Limoges Lycée d'Arsonval Brive-la-Gaillarde

Article 3

Brive-la-Gaillarde. Castres. Chalon-sur-Saône. Cambrai. Cherbourg. Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort.

Article ANNEXE

Mutuelle Mare-Gaillard. Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa. Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.

Article Annexe 2

DUNKERQUE 336702 HELIKE LA ROCHELLE 5657 HOLL AVEL LE GUILVINEC 114450 FLEURETTE NEANT NEANT JOLI VENT VANNES 307202 KERFIU SAINT-NAZAIRE 267701 KERZ ATAO SAINT-MALO 199198 LA CANCALAISE SAINT-MALO 681670 LA DELIRANTE ARCACHON 322302 LA GAILLARDE

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

de Grasse, de Nice Tribunaux de commerce de Blois, de Bourges, de Châteauroux, de Nevers, d'Orléans, de Tours Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, de Paris, de Reims, de Sedan, de Troyes Tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde

Article 210.17

Aux fins de cette définition : a) La proue comprend la structure étanche de la coque, le gaillard, l'étrave et le pavois avant s'il est fixé, à l'exclusion des beauprés et des rambardes ; b) La poupe comprend la structure étanche de la coque, l'arcasse