VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME MARTIN-CHAGNON Z...

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. E, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2022, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE VOUTRE SA et de Me Le Prado, avocat de la commune de Bernay-en-Champagne et autres

Génération, le syndicat CGT de la centrale de Gardanne, le syndicat CGT des mineurs et énergéticiens du Douaisis et environs, le syndicat CGT Mines énergies de Saône-et-Loire, le syndicat CGT de la centrale Emile

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Emile SOL, le S.N.U.P.F.E.N. - C.F.D.T., dont le siège est ... (75019) Paris, représenté par M. Michel BESNARD, M. Jacques Y... demeurant ..., M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme L et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Pôle emploi ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 avril 2022, présentée

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération Confédération générale du travail des personnels du commerce

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui

musical, Nostalgie, destiné à un public adulte, était autorisé ; qu'au terme de l'appel à candidatures, trois fréquences ont été attribuées en catégorie D, une au service RFM, une au service Rire et Chansons

En troisième lieu, toutefois, il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur, qui n'a ni analysé ni résumé les contributions émises par la population concernant le secteur des Quatre Chemins

G, A, B, D et E, agissant en exécution de ces jugements, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'apprécier la légalité de ces six décisions et de déclarer qu'elles sont entachées

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Conseil d'Etat d'annuler le décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon

et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; Vu la charte