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2 résultats pour « Emeric MARTIN- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630855

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Emeric X... Y..., demeurant Hameau Ithurriluxes Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825774

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

1er du jugement du 13 juin 2007 du tribunal administratif de Lille annulant les trois arrêtés du préfet du Pas-de-Calais du 4 avril 2006 leur ayant délivré une autorisation d'exploitation de cultures marines

Source officielle