X..., qui exploite une entreprise d'élagage, d'abattage et de tronçonnage d'arbres à Maisons-Alfort, a fait l'objet, en 1973, d'une première vérification de sa comptabilité portant, en matière de taxe

chemin de Kerlescoat à Kerpunz et contribuables de la commune de Spezet ; que dès lors ils ont intérêt à attaquer la délibération du 8 novembre 1985 par laquelle le conseil municipal leur a enjoint d'élaguer

tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a enjoint de procéder à l'abattage et à l'élagage

en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur petite-fille, Mlle Kater Elnada

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence d'élagage des branches basses d'un arbre bordant

que le jugement attaqué ne comporte pas l'analyse des moyens exposés par les parties ; que c'est à tort que le tribunal administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage

A B, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DE 0479 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Eliana

Elenga Y..., demeurant chez M. Wawa X..., ... ; M.

parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation quels que soient les procédés utilisés ; - travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage

B A et Mme E A, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0512 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

D A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0553 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

A E et Mme D E, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

A B et Mme C B, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

E A et Mme B C, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0544 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle AR 0645 pour réaliser les travaux d'élagage

A B et Mme C B, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A D, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0554 pour réaliser les travaux d'élagage