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6 résultats pour « Elmacin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035496

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Elyamine X..., demeurant n° 8 Cité Mohamed Namous à Skikda (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852535

Admin. suprême

9 septembre 1994

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

Voir →

Créations

ELMACIN, Loïc, Paul

SIREN 524362043Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/02/2026

Voir →

Créations

Elmacin, Johanna

SIREN 100125921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

Voir →

Créations

ELMACIN, Mikael, Alex

SIREN 100293406Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

04/02/2026

Voir →

Créations

ELMACIN, Stevy

SIREN 905077095Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

11/12/2025

Voir →

9 septembre 1994

ELAPIN, demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115), enregistrée le 26 mars 1992 ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Elyacin EBION, à Mme Christiane ETINOF épouse RETORY, à Mme Marie Amélie ETINOF épouse RAMPHORT, à M. Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727716

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Elman que dans une partie de ses fonctions, l'administration a entendu prendre les mesures concernant la situation de la requérante dans son service qu'imposait l'annulation de sa précédente décision ;

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205994

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Elain X, occupant un local communal au lieudit La Rosière ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005438

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Elain, député, en date du 3 mai 1955 ; Considérant qu'aux termes de cette documentation administrative : 5.

Source officielle