Les Champs-Elysées de Grenoble tendant à : l'annulation de l'article 1er du jugement du 13 mai 1981, du tribunal administratif de Grenoble rejetant comme tardive et, par suite, irrecevable la demande qu'elle

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL HELIO RESTAURANT, dont le siège social est situé à Elysées

QUE LES PRUD'HOMMES EMPLOYEURS DE LA SECTION DE L'ENCADREMENT, QUE LES EMPLOYEURS QUI N'EMPLOIENT AUCUN CADRE NE PEUVENT ELIRE QUE LES PRUD'HOMMES EMPLOYEURS DE LEUR SECTION, ET QUE LES EMPLOYEURS DONT

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elisa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 3 AOUT 1961 L'ARRETE DU PREFET QUI CONVOQUE L'ASSEMBLEE ELECTORALE POUR ELIRE

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant

Elie X..., docteur en médecine, demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 20 mai 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant

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Bryan, Aline O..., Roméo I..., Elie L..., Emile R..., Michel A..., Louis I..., Rita H..., Claude X..., Léonel K..., François P..., Pitrolien S..., Herman E..., Rodolphe B..., Irlène Q..., Russel D...,

désigner ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 257 du code électoral : "Les bulletins sont valables, bien qu'ils comportent plus ou moins de noms, qu'il n'y a de conseillers à élire

du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 12 octobre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Eli

moins une erreur dès lors qu'il avait voté pour une personne qui n'apparaissait pas sur les feuilles de dépouillement, et, d'autre part, posait la question de savoir si 15 ou 19 conseillers municipaux devaient

LE BENEFICIAIRE DE L'AVANCE CONTINUE DE PERCEVOIR, SUR LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE, LE POURCENTAGE PREVU PAR L'ARTICLE 1ER DE CE DECRET ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE SOLDE NON AMORTI DE L'AVANCE DEVIENT

l'urne ; que ces enveloppes ont à bon droit été regardées comme des suffrages nuls ; Considérant, en deuxième lieu, que huit bulletins comportaient un total de noms supérieur à celui des conseillers à élire

Jean-François G, demeurant ..., Mlle Elise A, demeurant ..., Mlle Nathalie H, demeurant ..., Mme Virginie D, demeurant ..., Mlle Marie-Pierre B, demeurant ..., Mme Adeline F, demeurant ... ; MM.

inéligible et déclaraient faire "toutes réserves sur les suites de droit qu'ils donneront à tous arrangements qui permettraient à ce fonctionnaire de tourner la loi électorale afin de chercher à se faire élire

à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, sont élus en même temps que les conseillers consulaires. / (...) dans chaque circonscription où sont à élire