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CETAT:CETATEXT000007876705

21 juin 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars et 16 juillet 1992, présentés pour Mlle Elizabeth X..., demeurant à Conteville-sur-Ternoise

SIREN 537971095Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SANCHO, Sandra, Elisabeth, SANCHO-FAURE

02/06/2026

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Créations

FAURE, Brigitte, Elisabeth, MERENDAO

SIREN 409370160Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/12/2025

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Radiations

FILONCZUK, Virginie, Elisabeth, Emmanuelle, FAURE

SIREN 940608532Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/07/2025

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Radiations

FAURE, Yolande Marie Henriette Elisabeth

SIREN 351680194Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

27/05/2025

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Radiations

FESQUET, Elisabeth, Marguerite, Rose, FAURE

SIREN 523006740Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/04/2025

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253482

22 décembre 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Marie-Elisabeth A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de Carqueiranne

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019429251

2 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018935297

18 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth B épouse A demeurant à ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

22 mai 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 1989 et 28 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X...

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604485

18 février 2011

François A, par Mme Caroline B, Mme Elisabeth C, Mme Isabelle D et M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234082

30 novembre 2005

René X, demeurant ..., Mlle Elisabeth X, demeurant ... et Mme Bénédicte X-, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007631388

16 décembre 1992

B... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Elisabeth B... ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309910

28 juillet 2008

PHOTOGRAPHIE (CFP) dont le siège est situé 121, rue Vieille du Temple à Paris (75003), la société PHOTOMATON dont le siège est situé 4, rue Croix Faron à Saint-Denis (93210), la société STUDIO PHOTO ELISABETH

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CETAT:CETATEXT000007663059

9 janvier 1980

A... : CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE MME ELISABETH A..., EPOUSE Y...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644344

26 octobre 1973

ELISABETH : - CONS.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727499

15 janvier 1988

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et

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CETAT:CETATEXT000007871500

27 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X... demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006941

26 juillet 2007

Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007717453

26 juin 1987

X... et mis fin à son stage d'agent de bureau, 2° rejette la demande présentée par Mlle Elisabeth X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620784

28 avril 1986

Y... n'est, dès lors, pas fondé à soutenir, que faute d'avoir contresigné le document désignant son épouse comme bénéficiaire des sommes distribuées, il ne peut être regardé comme ayant accepté d'être

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446144

30 juin 2010

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Elisabeth A et de M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

27 juillet 1990

Alain A..., Michel A..., Jacques F..., Christian F..., Jean-François B..., Louis B..., de Mme Brigitte B..., épouse D... et de Mme Elisabeth B..., épouse E... sont relatives aux conséquences d'un même

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782080

9 juillet 1990

du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris publiée le 1er novembre 1983 au bulletin de l'ordre des médecins, et admettant à la qualification de pédiatre spécialiste Mlle Elisabeth