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3 résultats pour « Elisabeth CHEVANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729749

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727499

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle