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3 résultats pour « Elisa SILVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008148471

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Elias X..., détenu à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75014) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1993 et 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elise X..., demeurant Lastic

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005470

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

l'ASSOCIATIONS DES CAVALIERS DE FRANCE, dont le siège est 16, place Blériot à Chaumont-sur-Tharonne (41600), la SOCIETE CHEVAL COMPAGNIE, dont le siège est chemin de Montpapou à Saint-Orens (D31650), Mme Elisa

Source officielle