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4 résultats pour « Elie Kleiman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473447.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007729062

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Alain X..., demeurant à Klein-Klein 14 A 8452 à Grossklein Autriche , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912083

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

cessionnaire, puis dissolution de la société MCH Finances, que celui qui aurait été atteint par l'utilisation des liquidités de la société MCH Finances qui auraient été appréhendées par les familles Cerf- Klein

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 53 DEGRYSE CLAUDE, 101 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 54 DOSCOT JACQUES, 8 RUE DE PARIS, LAMBERSART 55 DESMIT DANIEL, 12 RUE DE PARIS, LAMBERSART 56 DELRUE ELIE

Source officielle