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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE) a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Exane SA, Exane Dérivatives et Ellipsis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073448

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Abdallah X... demeurant Hay Elfath n° 380 à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126619

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

ELLFAI n'a pas justifié qu'il satisfaisait à l'une des conditions posées au f) de l'article 10 de l'accord du 17 mars 1988 ; qu'ainsi, il n'était pas en droit de bénéficier d'un titre de séjour en application

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036071

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aicha X..., demeurant Derbel Matamr n° 4 Hay Elfath à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande que

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ELFASSI-FIHRI, Maihdi, Zakaria, François

SIREN 794265074Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

17/04/2026

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Créations

SCI AUDREY ELFASSI

SIREN 990711434Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/09/2025

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Dépôts des comptes

ELFASSINVEST

SIREN 849124912Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ELFASSI

SIREN 979722691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

17/06/2025

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Radiations

ELFASSI, Raphael, Salomon

SIREN 753569821Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/01/2025

Voir →