CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Eleouet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626914

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

X..., l'administration a ainsi clairement exposé, devant le juge de l'impôt, l'élémet contesté de sa méthode de reconstitution ; que le fait, reconnu par l'administration, que le directeur des services

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615299

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Elout A, à M. Pierre B, à M. Jean-Alain E, à M. Gérald C, à M. Fabrice D et à la commune de Charbonnat.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007950801

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

figure un cadre d'emplois des secrétaires médico-sociales dans lequel l'intéressée soutient qu'elle aurait eu vocation à être intégrée, étaient en cours d'élaboration ne faisait pas obstacle à ce qu'ellefût

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626960

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

assister d'un conseil, ou de lui notifier les bases retenues pour la révision de la valeur locative en cause ; que le requérant a pu prendre connaissance, tant en première instance qu'en appel, des divers élémets

Source officielle