CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851330

24 février 1995

. : Considérant que le règlement général de scolarité de l'école nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy pour l'année universitaire 1986-1987 fait dépendre l'admission des élèves en

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642281

Admin. suprême

23 juin 1971

. - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES..* ELEVES COMMISSAIRES A LA MARINE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643719

5 mai 1972

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

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CETAT:CETATEXT000007643098

4 juillet 1973

| IMPRUDENCE - TRANSPORT D'ELEVES - ACCIDENT SURVENU A UN ELEVE.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643715

12 mai 1972

. - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES..* ELEVES OFFICIERS DE RESERVE - ADMISSION AUX PELOTONS - CONDITIONS DE LA RADIATION PRONONCEE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION DU 25 OCTOBRE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644972

3 octobre 1973

REQUETE DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE TENDANT A L'ANNULATION DU PARAGRAPHE III DE LA CIRCULAIRE N° 72-267 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 4

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638066

11 janvier 1967

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Travaux dirigés - Répartition des élèves.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769025

23 décembre 1988

du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société SATRA, une décision du 12 janvier 1984 retirant à cette société l'autorisation de transporter des élèves

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680345

4 juillet 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698721

12 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702456

7 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

4 SS

CETAT:CETATEXT000007710074

15 octobre 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

1 SS

CETAT:CETATEXT000007711373

14 mai 1986

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641992

1 décembre 1971

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* DISCIPLINE - MESURES PROVISOIRES.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641322

19 mars 1969

CETAT30-01-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - TRANSPORT DES ELEVES -Ramassage scolaire - Autorisation de créer un service spécial de ramassage scolaire - Autorisation

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641850

20 mars 1970

CETAT08-01-02-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES - Ecole du service de santé

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636794

26 janvier 1966

Exclusion d'un élève d'un lycée. Procédure contradictoire.

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CETAT:CETATEXT000007895726

27 novembre 1996

défense devant le juge administratif que Mlles X... et AL MAFTA auraient manqué à l'obligation d'assiduité et porté leur foulard dans des conditions susceptibles de menacer leur sécurité et celles des élèves

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899168

21 juin 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900712

20 octobre 1995

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.