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4 résultats pour « Elbaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008150810

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Larbi Elbaz ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216458

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général des BouchesduRhône a refusé la prise en charge par l'aide sociale des BouchesduRhône des frais de séjour de Mme Elba

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, enregistrée le 24 octobre 2024, présentée par la société Elba Moult ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624860

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Marcel Y..., demeurant ..., Mme Perla-Dupuis-Elbaz, demeurant ... et Mme N..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une instruction de la direction générale

Source officielle