CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262401

23 juin 2006

B et à Mme C en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé à la Haie Mérière ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande

SIREN 671972867Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Page 1 sur 76

Suivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

Radiations

EL HAÏK, René

02/06/2026

Voir →

Créations

EL HAÏK, Mélinda,Gina

SIREN 387537269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

EL-HAIK, Esteban, Raphael

SIREN 992996694Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

EL MASOUDI HAIK KHRICHEF, Hanane

SIREN 918685272Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/07/2025

Voir →

Créations

EL KAMEL, Haikel

SIREN 853713576Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/03/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640415

Admin. suprême

8 novembre 1968

PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE -Absence de lien direct de causalité entre le défaut d'entretien normal de la voie et l'accident - Elagage des haies

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387041

6 avril 2016

nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125488

4 novembre 2002

Brahim EL X..., ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028823

29 juillet 2002

Hamdi EL X..., ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008102342

12 mars 2003

Article 2 : Il est enjoint au PREFET DES ALPES-MARITIMES de délivrer à Mme El X... une autorisation provisoire de séjour.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086422

7 juin 2000

EL MAKRINI : Considérant que le moyen tiré de ce que M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049402

3 juillet 2002

Adil EL X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089634

29 avril 2002

AIT EL GOUMCH, représentée par son père, M. Y... Ait El Goumch, demeurant ... ; Mlle X...

10 SS

CETAT:CETATEXT000008128027

12 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL X..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135413

30 décembre 2002

Vu la requête enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadiya EL X..., ; Mme EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131407

4 novembre 2002

Mohamed EL X..., ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136703

18 octobre 2002

Imad EL X..., représentée par M. Walid El X... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030896

3 juillet 2002

Saïd EL X... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029246

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

7 SS

CETAT:CETATEXT000008147822

21 mars 2003

Article 2 : La demande de Mme El X... devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146584