X..., la décision implicite du maire d'AUREILLE, en date du 23 février 1984, refusant la levée d'une servitude dont est grevée une parcelle de terrain appartenant à M.

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bernadette Y..., demeurant à Aureil, Chavagnac (87220), et M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE EGET, de la S.C.P.

Article 2 : La demande présentée par la société EGE Noël Béranger devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 27 septembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE DU VELAY (EGEV

Guy Z..., demeurant à Ausseing (31260) ; M.

faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet, en leur qualité d'administrateurs judiciaires des sociétés Vortex et FT Développement, et de Me Aussel

faire droit à leur appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet, en leur qualité d'administrateurs judiciaires des sociétés Vortex et FT Développement, et de Me Aussel

dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil

Yves, Charles X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 19 novembre 1979, vers 12 heures, l'aussière

A AUMEVILLE LASTRE, DANS LE QUARTIER MARITIME DE CHERBOURG ; 2.

. ; Vu la demande, enregistrée le 15 juillet 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. et Mme Z... demeurant à Aubvillers (Somme) ; les époux Z... demandent que la cour

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

B, annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il porte consignation de la somme de 917,78 euros, correspondant au solde de la facture de la société EGEH, réformé le jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif

l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a rejeté sa demande tendant au classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) Petite Champagne des communes de la région de Blanzac (Angeduc, Aubeville

l'autorisation tacite de clôture obtenue par les époux X..., sur les dispositions du plan d'occupation des sols de sa commune instituant un emplacement réservé pour la réalisation d'une "voie à créer aux Aureilles

ce groupe de fait ; que la cour a dénaturé les pièces du dossier en indiquant qu'elle avait acquis son matériel auprès de M. de Gourcuff et que ce dernier était actionnaire majoritaire de la société EGA

Jacques X..., la société BET Alain Aurelli, la société Contenti-BTP, la société Entreprise Charpazur, la société Entreprise Screb, la société Entreprise Cervel, la société Greph, la société Entreprise