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342 résultats pour « Edwige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413084

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670064

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

X..., Edwige, Flemin et Genies la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 26 juillet 1979 relative à la police de l'assemblée ; 2° au rejet de la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C..., demeurant à Vincly, Fruges (62310), Mme Edwige C... A..., demeurant à Vincly, Fruges (62310) et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448045

Admin. suprême

1 septembre 2008

1 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B épouse , demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038618

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige X..., demeurant ...; Mme X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

qu'il avait formé le 13 mars 2008 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 17 janvier 2008 refusant de délivrer un visa de long séjour à sa fille Mabrondge Edwige

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328481

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDWIGE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941255

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léa Edwige X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023340

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Michel Z..., demeurant ... et Mme Edwige X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991422

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B..., veuve Y... C..., demeurant à Bouxurulles (88130), M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Hadadi X..., de nationalité comorienne, a épousé le 21 juillet 1995 Mme Edwige Y... de nationalité française ; que si le ministre des affaires étrangères allègue que l'intéressé est entré en France sous

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220422

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige X... A, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649320

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903742

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965622

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Edwige

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008071550

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 1999, en tant qu'il procède à la nomination de Mme Edwige B... comme juge au tribunal de grande instance d'Annecy

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C..., Geneviève Z..., Christine P..., Michèle Q..., Jany R..., Jacqueline I..., Edwige

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007883413

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Vu, 1°) sous le n° 139432, la requête enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige Z... demeurant ... et tendant à l'annulation de tous les

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008136209

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kati Edwige A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216955

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

tribunal administratif de Besançon a renvoyé au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement de la demande présentée pour Mme Edwige

Source officielle