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12 résultats pour « Edouard Mandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564147

Admin. suprême

2 février 2011

2 février 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849274

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498504.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident dont il a été victime devant l'hôpital Edouard-Herriot

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496102.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

enregistrée le 27 novembre 2024, présentée par la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456530.20211201

Admin. suprême

1 décembre 2021

1 décembre 2021

justice administrative, l'expulsion de Mme B A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein de la résidence universitaire " Frida Khalo ", située au 79, rue Edouard

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497546.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

n° 2202513 du 20 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C au sein de l'hôpital Edouard

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928930

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191604

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260586

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Manar X... A, demeurant ... ; M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Edouard DM, demeurant ... ; M.

Source officielle