2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à la requête de M. et Mme Gilbert A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de ce dernier tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Dominique A, a d'une part, annulé le jugement du 24 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de ce dernier tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu

Edouard X..., son époux, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 mai 1985 du tribunal administratif de Pau en tant que celui-ci n'a que partiellement fait droit

, au scrutin secret, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif ..." ; qu'en se référant à de telles dispositions, Mme SCHNEITER ne se

Vu le pourvoi, enregistré le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; LILLE

09DA00412 du 29 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 29 janvier 2009 du tribunal administratif de Lille

tribunal administratif de Paris de la question de savoir si les 313 brouillons manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre 1940 au 11 décembre 1942 aux cadres de la France libre

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...C...; 1.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE ROYAL CANIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette les conclusions de sa protestation tendant à l'annulation des opérations

lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant dire droit sur la requête de M. et Mme Gonzague A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 23 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Toffolutti ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DINARDAIS, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Electricité de France ; 1.