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408 résultats pour « Edlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Editing a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962311

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Edeline et Indépendants pour les salles qu'il exploite à Paris, en banlieue parisienne et en province ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413084

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 mars 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à ses enfants Edwige

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670064

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

X..., Edwige, Flemin et Genies la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 26 juillet 1979 relative à la police de l'assemblée ; 2° au rejet de la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C..., demeurant à Vincly, Fruges (62310), Mme Edwige C... A..., demeurant à Vincly, Fruges (62310) et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008017633

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 10 février 2000 fixant l'Albanie comme pays à destination duquel Mme Edlira

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965622

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Edwige

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019831964

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution : 1°) du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448045

Admin. suprême

1 septembre 2008

1 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B épouse , demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038618

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige X..., demeurant ...; Mme X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

qu'il avait formé le 13 mars 2008 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 17 janvier 2008 refusant de délivrer un visa de long séjour à sa fille Mabrondge Edwige

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328481

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDWIGE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941255

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léa Edwige X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072000

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Edwin Jude JOSEPH X..., demeurant chez M. Y... 11, place d'Alembert à Argenteuil (95100) ; M.

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008023340

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Michel Z..., demeurant ... et Mme Edwige X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991422

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B..., veuve Y... C..., demeurant à Bouxurulles (88130), M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Hadadi X..., de nationalité comorienne, a épousé le 21 juillet 1995 Mme Edwige Y... de nationalité française ; que si le ministre des affaires étrangères allègue que l'intéressé est entré en France sous

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220422

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige X... A, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649320

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige A, résidant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903742

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

Source officielle