AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649342
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Robert E et de Mme Edith C le versement, par chacun, d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme
Source officiellePELLETIER, Isabelle, Edith, Roberte, MONTIEL
21/05/2026
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QUIRANTES, Roberte, Antoinette, Edith, GRAND
17/04/2026
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Robert, Sabrina Renée Edith
14/10/2025
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SALEMBIEN, Edith, Roberte, Francoise, MERCIER
25/01/2024
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Isa.M.Créations, PELLETIER, Isabelle, Edith, Roberte, MONTIEL
15/09/2023
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Robert SEUX, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Robert FRIGIERE, demeurant à Thorrenc (07340) ; M. Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M.
Source officielle