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2 résultats pour « Eberhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043979

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Yves EBERHARD, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, le 23 juillet 1999, présentée par M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829663

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

EBRARD ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle