MARSEILLE REFUSANT D'ANNULER LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1969 PAR LAQUELLE LE PREFET DE VAUCLUSE A REJETE SON RECOURS GRACIEUX CONTRE UN ARRETE DU 22 MAI 1969 AUTORISANT LA REALISATION DU LOTISSEMENT "LES ROUSSELLES

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 août 1990 par laquelle l'administration supérieure des Iles Wallis et Futuna a fixé sa rémunération et ses accessoires de solde au taux métropolitain durant

. ; ces associations demandent, d'une part, l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale mettant en demeure le laboratoire Roussel-Uclaf

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE ROUSSEL

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT INTERDEPARTEMENTAL THEOPHILE ROUSSEL, dont le siège est ..., et tendant à ce que le

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

que de la décision implicite dudit ministre rejetant leur recours gracieux du 9 décembre 1988 ; d'autre part à ce que soit ordonnée la production du dossier d'autorisation présenté par le laboratoire Roussel

"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat

CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A, SUR REQUETE DE L'ENTREPRISE ROUSSEL

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.