La SCI Marquette Famille se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

au tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société à responsabilité limitée (SARL) Cap Marquet

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Marquet et autre n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La SCI du Marquet et la société Gurdebeke ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la région des Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant

Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté des 3 et 9 août 2022 par lequel le maire de Saint-André-lez-Lille et le maire de Marquette-lez-Lille

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Marquette-lez-Lille (Nord) a contesté la conformité des

référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la procédure d'adoption de la maquette

siège est Z.I. du Coin à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE LOIRE ETUDES, dont le siège est Parc d'activités Stélytec à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE LOIRE INDUSTRIE, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

UNE MARQUE N'EST PAS LIMITATIVE ; QUE LE LEGISLATEUR N'A PAS ECARTE DE MANIERE ABSOLUE L'EMPLOI D'UNE COULEUR UNIQUE, A TITRE DE MARQUE, DES LORS QU'IL S'AGIT D'UNE NUANCE BIEN DETERMINEE QUI A UN CARACTERE

en deuxième lieu, en l'autorisation d'une reprise de l'entraînement avec une équipe ou l'utilisation d'équipements d'un club ou d'un membre d'une organisation signataire du code mondial antidopage durant

23 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 9 FEVRIER 1971 DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE REJETANT PARTIELLEMENT LE DEPOT DE LA MARQUE

[2] Protection des marques [loi du 31 décembre 1964] - Conditions de la légalité du refus d'un dépôt de marque.

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte de Lisle, au nord par le chemin boeuf mort et au sud-est par la ravine Marquet

QUE, SI L'ARTICLE 1ER RECONNAIT EXPRESSEMENT LE CARACTERE DE MARQUES AUX "COMBINAISONS OU DISPOSITIONS DE COULEURS", L'ENUMERATION DONNEE PAR CET ARTICLE, DES SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

publique, ainsi que l'arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs

. | 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -Interdiction d'exercer la médecine durant quinze jours - Sursis à exécution de la mesure.