DUFFAU Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à rembourser au comité requérant les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DUPAYS

PATRIMOINE DU PAYS DE MONTPELLIER présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner le comité à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête du COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DUPAYS

Hautes-Alpes, de l'Isère et des Alpes de Haute-Provence ont retiré l'arrêté du 2 mai 1997 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron, section Col duFau-La

cet arrêté au président du tribunal administratif" ; qu'aux termes de l'article 27 bis de la même ordonnance : "L'étranger ... qui doit être reconduit à la frontière est éloigné : 1° A destination dupays

intervenue au soutien de la requête d'appel du ministre se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant que si la COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE est intervenue au soutien de la requête d'appel duFages

BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,

mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 novembre 1993 et 15 mars 1995 présentés par l'ASSOCIATION GAZ-PARS, le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DUPAYS

A...a été embauché le 3 janvier 1991 en qualité de cadre par la société Bernard Dufaur Développement.

administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) ordonne la production des arrêtés plaçant, en application du décret n° 72-555 du 30 juin 1972, MM. et Mmes X..., Gauthier, Helies, Jeangirard-Dufal

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), dont le siège est 49 avenue Dufau, BP

Article 2 : Les conclusions de la société des automobiles Peugeot présentées devant le tribunal administratif de Besançon et tendant à l'annulation de la décision implicite du DISTRICT URBAIN DUPAYS DE

Boyhenart, Arotcarena, Moulat, Elizalde, Etchepare-Etxepare, Maiz, Valencia, Larretxea, Suspereguy, Caricaburu, Dolhare, GAEC Bidachun, Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart, Dufau