Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une contradiction de motifs : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet des Bouches-duRhône

a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société " centre d'hémodialyse - MG Durieux

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux n'est pas admis.

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société Centre d'hémodialyse - MG Durieux

, le 9 mars 2008, six mandats de conseillers restaient à pourvoir ; que deux listes, Dunière, j'aime et Dynamisme et compétences pour Dunière ont présenté chacune six candidats ; que Mme G a élevé

Clinique Durieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge de la S.A.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Duriez a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du

l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 12 octobre 1990 confirmée par une décision de la commission des recours des réfugiés du 31 janvier 1991 ; que le préfet des Bouches-duRhône

CLINIQUE DURIEUX, dont le siège est 100, rue de France ZAC Paul Badré à Le Tampon (97430) ; la CLINIQUE DURIEUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2008 par laquelle le

." ; que le refus qui lui a été ainsi opposé par le préfet des Bouches-duRhône était motivé par la circonstance que les certificats de nationalité française de ses enfants avaient été établis au vu de

siège est 31 avenue de la Sibelle à Paris (75014) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu

Article 3 : Les conclusions du GAEC Duriez présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'ensemble descirconstances de l'espèce, et notamment de la durée et des conditions de son séjour en France et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet des Bouches-duRhône

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS

DURIEZ, demeurant ... et M.

jugement du 24 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la décision du 8 septembre 1993 par laquelle le préfet des Bouches-duRhône

n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande portée contre la décision du 10 septembre 1993 du préfet des Bouches-duRhône

JOSEPH, DEMEURANT A VINCELLES SAONE-ET-LOIRE ; 3° DURIEZ JACQUES, DEMEURANT A LOUHANS SAONE-ET-LOIRE ; 4° A... HENRI, DEMEURANT A LOUHANS SAONE-ET-LOIRE ; 5° B...