CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Drevet Defendeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728728

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service,

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988256

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

.) / 8° L'étude d'impact, lorsqu'elle est exigée ; (...) " ; que les articles R. 122-5 à R. 122-10 du code de l'environnement, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux, dressent la

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713482

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien ; qu'il appartient au défendeur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513076

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

autorisées par la Fédération française d'équitation ; Sur la régularité des opérations de contrôle : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 241-7 du code du sport : les vétérinaires agréés dressent

Source officielle