X... pour des bâtiments à usage d'entreprôt dans la zone industrielle de Dragiez ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Cisson Dynamique ", dont le siège est 8 rue Georges Cisson, à Draguignan (83330), représentée par son président, l'association " Dragui

moyen tiré d'une prétendue violation de l'article L. 287 précité est inopérant ; Sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation : En ce qui concerne l'Avafortan sous les formes de comprimés dragéifiés

sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 pour 100 la participation de l'assuré pour la spécialité "Vadilex", présentée en soluté injectable, et pour la spécialité "Vadilex 20", présentée en comprimées dragéifiés

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire le Dragueur située à Evry (Essonne) dans un délai de huit jours à compter de la notification

André C, demeurant 10 rue de la halte à Dragey (50530) ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRE X..., dont le siège est à la mairie de Dragey (Manche), représentée

PUIS LA SOCIETE CEGEDUR-PECHINEY, S'EST VU CONFIER L'EXECUTION DES TRAVAUX DU LOT N° 6 PAR UN MARCHE DISTINCT ET INDEPENDANT DE CELUI PASSE AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES DONT LA SOCIETE DRAGREY ETAIT

liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 p. 100 la participation de l'assuré pour les spécialités "Fonzylane" présentées en comprimés dragéifiés

égard aux responsabilités de Mme X..., qui était chef du service juridique, assurait la gestion des crédits de recherche de la direction de la recherche, des affaires économiques et internationales (DRAEI

"Biostabilex, comprimés dragéifiés (15 + 15 et 30 + 30) ; elle demande également qu'il soit sursis à son exécution ; Vu l'acte enregistré le 22 septembre 1992 par lequel la société "Laboratoires Biostabilex-Urap

Dragomir Tomic, son père, comme donneur d'ordre, a pu, sans commettre d'erreur de qualification juridique, déduire de ces constatations que l'origine familiale des sommes en cause n'étant pas établie,

L., demeurant à la Fondation Dranem à Ris-Orangis (91130) ; Mme M.

Viriat (01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans (26190), la SOCIETE TRANSPORTS DELERCE-MICHEL, dont le siège est 55, rue du Môle Z.I. des Dragiez