CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 résultats pour « Dorothée SOULAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450641.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451561.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La commune de Soulac sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451458.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451718.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453177.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475391.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un arrêt n° 21TL00473 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la SARL Art Solar contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451267.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449610.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454911.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451749.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

émique de cet établissement, des poursuites disciplinairesc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2021:444621.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454486.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439719.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439721.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439722.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes-rapporteure

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448315.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Jean-Luc Nevache, Mme Fabienne Lambolez, Mme Carine Soulay, M. Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et M.

Source officielle