Pierre X..., demeurant à Maissiat à Dortan (01590) ; M.

laquelle le président du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, statuant en référé, a rejeté leur demande d'expertise relative aux travaux hydrauliques exécutés par l'association foncière de Dormans

a annulé la décision du 6 novembre 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Dormans

annulé, à la demande de Mlle P..., l'arrêté du 21 janvier 1987 par lequel le préfet de Paris a déclaré d'utilité publique les opérations nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Dorian

Saint-Etienne Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LORETTE et la commune de La Grand'Croix sont membres du syndicat intercommunal Gier-Dorlay

s'acquitter des sommes correspondant, d'une part, au remboursement d'achats d'eau à un autre syndicat par la société Suez Eau France de septembre 2009 à mars 2010 en raison de la vidange du barrage du Dorlay

d'utilité publique les travaux de construction de la section RN 83-A 36, en tant que déviation, et portant mise en compatibilité des plans d'occupations des sols des communes de BOTANS, ARGIESANS, et Dorans

que les décisions du président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole des 2 mai et 22 juin 2000 refusant de faire droit à la demande du président du Syndicat intercommunal Gier-Dorlay

Saint-Etienne Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE LORETTE et la commune de La Grand Croix sont membres du syndicat intercommunal Gier-Dorlay

Dorian de Jesus X..., demeurant à la Maison Centrale, ... ; M.

Yves X..., demeurant Domblans à Voiteur (39210) ; M.

.* SUSPENSION OU REDUCTION DES DROITS DE DOUANE [ ARTICLES 8 ET 9 DU CODE DES DOUANES ].

Dorian X..., demeurant ... ; M.

9 du code des douanes].

Musa Mese, 12, rue de Bellevue à Dortan (01590) ; M.

Dorian X... Y... demeurant ... ; M.

Dolleans doit être regardé comme demandant, sur le fondement des dispositions citées au point 1, la suspension de l'exécution des dispositions du décret du 1er juin 2021 issues du décret du 7 août 2021

Kazim X..., demeurant HLM Le Dorlay, "Les Lilas" à La Grand-Croix (43083) ; M.