A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Coca Cola, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Coca-Cola Europacific Partners France demande au

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que la dénomination " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa di Corsica " a été enregistrée en tant qu'appellation

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu " " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Elles ne sauraient donc être utilement invoquées à l'encontre de l'arrêté attaqué, dès lors que les dénominations " Jambon de Corse / Jambon de Corse - Prisuttu ", " Coppa de Corse / Coppa de Corse - Coppa

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société à responsabilité limitée Batirhin, - les conclusions de M. E.

Dominique Y... a deux enfants à charge et que MM.

Dominique G, à M. Dominique F, à M.

Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique X, demeurant ...

Dominique X..., demeurant ... ; M.

E de Cossé-Brissac, M. I J, M. O C, M. N D, M. K L, M.

publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

Dominique XZ..., demeurant ..., M. Gérard B..., demeurant ..., M. F... COLLAS, demeurant ..., M. Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M.

Sur le pourvoi de la société Cora : 7.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 juillet et 20 novembre 1989, présentés pour Mme Dominique Y..., demeurant ... ; Mme