du quartier de semi-liberté, ainsi que des douches extérieures, et pour ces dernières à l'installation d'un dispositif plus protecteur de l'intimité des personnes détenues. 7.

demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde relative aux opérations de remembrement dans la commune de Castets-en-Dorthe

Jean-Michel A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mlle Merveille B et de Mlle Dorcas C, demeurant ... ; M.

imputable à la conception du sol des salles de douche ; que, si les architectes soutiennent que le vice de conception tient au choix du procédé de construction mis au point par les entreprises Sercosi

la société anonyme Basso-Girod soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 105 000 F avec intérêt de droit en réparation du préjudice résultant les désordres affectant l'étanchéité des douches

conclusions tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches

En ce qui concerne les douches collectives : 8.

En ce qui concerne l'accès aux douches : 13.

par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation des entreprises et de l'architecte à la réparation des malfaçons affectant les locaux sanitaires et les douches

de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 novembre 1986 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation de prise et de rejet d'eau dans le ruisseau "La Douch

A est quotidiennement levé de son lit médicalisé, qu'il bénéficie de douches régulières, qu'il peut satisfaire dans des conditions normales ses besoins élémentaires et qu'il est vêtu décemment et, en dernier

Par ailleurs, le 15 janvier 2024, les travaux d'installation et de raccordement à l'électricité et au réseau d'assainissement d'un troisième module sanitaire comprenant une douche, un WC et un lavabo ont

ministre de la santé résultant de son silence gardé sur sa demande du 28 décembre 1979 de lui communiquer : - la note du 23 décembre 1974 et le rapport du 2 mai 1975 des inspecteurs généraux Clair et Dorché

et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges que les désordres survenus dans l'établissement d'éducation surveillée de Gagny ont été constatés en 1978 pour ce qui concerne les douches

son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant un visa d'entrée en France au profit de ses enfants, Merveille B et Dorcas

X... consiste à offrir à la clientèle des bains de chaleur sèche, éventuellement suivis de douches chaude et froide ; que, eu égard à la nature des prestations ainsi définies, lesquelles sont différentes

code de justice administrative, de créer, à proximité immédiate du campement de migrants situé chemin du Halage à Ouistreham, des points d'eau et des latrines, ainsi qu'un dispositif d'accès à des douches

Ouistreham, à la communauté urbaine Caen La Mer, au syndicat mixte Eau du bassin caennais et au centre communal d'action social (CCAS) de Ouistreham, de permettre l'installation de points d'eau, de douches