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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466771.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455390.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
directe, de tenir compte de l'ensemble des pièces figurant à son dossier. 5.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les conditions d'occupation du domaine sont fixées par contrat conclu avec son gestionnaire ". 4.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448596.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Copie en sera adressée à la société civile Domaine de Lattes, et à la commune de Lattes. Délibéré à l'issue de la séance du 7 janvier 2022 où siégeaient : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454817.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cyril Roger-Lacan M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461066.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Or il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A ait sollicité le bénéfice de l'inopposabilité de la limite d'âge, ni joint à son dossier de candidature de pièce de nature à établir qu'elle serait
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 novembre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462763.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copie en sera adressée à la société Domnis, à la commune de L'Etang-la-Ville et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025688282
11 avril 2012
11 avril 2012
Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466147.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110012
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme B, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669908
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Dominique A, demeurant au ... ; M Dominique A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0908366 du 15 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837932
11 juin 1993
11 juin 1993
Dominique X..., demeurant appartement 42, Bâtiment A, Résidence Condorcet à Loos (59120) ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450073.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 ; - le décret n° 72-355 du 4
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413128
23 juin 2010
23 juin 2010
d'intégration directe dans le corps judiciaire les 8, 9, 10, 11, 17 et 22 décembre 2008, a émis un avis de non-admission sur sa candidature à un recrutement en qualité d'auditeur de justice ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
Dominique A, demeurant 17, rue des Ormes à Strasbourg (67200) ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par M.
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