granulats de Poitou-Charentes, annulé l'arrêté du 14 décembre 1990 du préfet de la Charente-Maritime autorisant la direction départementale de l'équipement à extraire des sables et graviers sur le domaine

des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour service militaire en Afrique du nord pendant la période de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

ET DU MILIEU MARIN, dont le siège est 3, rue des Marquis Lotissement Les Rosiers à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; le GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE LA PECHE SOUS MARINE ET DU MILIEU MARIN demande

DOMINIQUE TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU 26 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A LA SUITE DES PROCES-VERBAUX

/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine

A, ressortissant marocain né en 1953 au Maroc, qui a signé un contrat d'ouvrier agricole saisonnier accepté par la direction départementale du travail et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

Une convention de concession d'occupation du domaine public maritime a, le 18 avril 2017, été conclue entre l'Etat et la société Ailes marines, et a été approuvée par arrêté du même jour du préfet des

Dominique X..., demeurant ... ; M.

Une convention de concession d'utilisation du domaine public maritime a, le 18 avril 2017, été conclue entre l'Etat et la société Ailes Marines et a été approuvée par un arrêté du même jour du préfet des

Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.

Article 4 : L'Etat versera à la COMMUNE DU MARIN la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, les tarifs de la redevance domaniale due à l'Etat par les exploitants de cultures marines bénéficiant d'une concession d'occupation du domaine public maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE

et la SARL LA MARINE se prévalaient de leur qualité d'occupantes du domaine public, il résulte de l'instruction que les travaux litigieux, qui consistaient à réaménager la place de Bretagne pour faciliter

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL