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7 résultats pour « Dominique LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724313

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621921

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

"Le Paris", propriété de la "société civile d'épargne immobilière", également exploité par Mme LACROIX, mais qui constituerait une exploitation distincte de celle des "Laboureaux", laquelle ferait seule

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CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886691

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, dont le siège est 14 rue de la République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624593

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

X..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Bouc, X..., Lacroix, Rivet", a été suivi de l'entrée dans la société civile, le 23 octobre 1980, d'un nouvel associé, le ministre, qui se borne

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722033

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Sathurnin X..., demeurant Cité Lacroix au Robert 97231 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000), Pierre Q..., 4 Domaine

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

complémentaire, enregistrés les 7 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ARGENTAN, dont le siège est 15 rue Lautour Labroise

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