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8 résultats pour « Dominique FLEURIOT Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656066

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DU CAP D'X...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

enregistrés les 13 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association ALCALY (Alternatives au contournement autoroutier de Lyon), dont le siège est à la mairie

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453203.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

cotisation de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie à raison des permis de construire délivrés les 23 juin 2016 et 27 avril 2017 par le maire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Dominique B..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE DE MAILLE, dont le siège est rue du 25 août à Maillé (37800), représentée par son président, l'ASSOCIATION LINARS NOUERE CHARENTE, dont le siège est à la Mairie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par une loi dans les matières qui sont du domaine législatif." ; Considérant que

Source officielle