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3 résultats pour « Dominique Bellengier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138411

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

skiable sur le territoire des communes de Landry, Peisey-Nancroix et Bellentre ; 2°) de suspendre l'arrêté du 16 avril 2003 du préfet de la Savoie, portant création de servitudes d'aménagement du domaine

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275326

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

juin 2007 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2003 par lequel le préfet de la Savoie a créé des servitudes d'aménagement du domaine

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038396439

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a abrogé l'arrêté préfectoral du 9 juin 1876 portant règlement d'eau du moulin du Boeuf sur le territoire de la commune de Bellenod-sur-Seine

Source officielle