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5 résultats pour « Dominique BASCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704384

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

A..., Bauchet et Roland A... ; 2° annule pour excès de pouvoir lesdistes décisions ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230127

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

. ; - n° 131199, présentée par Mlle Dominique K..., demeurant ... ; - n° 131200, présentée par Mme L...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007959491

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

; Considérant qu il ressort des pièces du dossier que Mme Y... a quitté le Maroc en 1956 et s est réinstallée en France avec ses parents, son époux et ses beaux-parents sur le domaine de Bachot à Buzet-sur-Baïse

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), agissant par son mandataire la société Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition de divers bâtiments, sur une parcelle du domaine

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