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25 résultats pour « Dimitrof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386896

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la société hospitalière d'assurances mutuelles à réparer les conséquences dommageables des faits commis par Dimitri

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031774

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Dimitry A, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374602

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Dimitry A est admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de M. Dimitry A est rejetée. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192722

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

Dimitri PAPACHRISTOU est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SOCIÉTÉ SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU et à M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953480

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Dimitri X... demeurant au CADA de Bercy, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768035

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Dimitri X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931767

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Dimitri A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007963943

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Dimitri Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828507

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

.. a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Distroff

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132373

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Dimitry X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970285

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

." ; que la clinique requérante ne conteste pas que l'autorisation d'installation de l'appareil d'angiographie numérisée Siemens de type Digitron II a été délivrée, par la décision susmentionnée du 15

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163899

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Spas-Dimitrov X.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007926323

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Dimitri X... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008080

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Dimitri A ; Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg et le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 2007, présentés

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256653

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Dimitri

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238993

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dimitri A sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS DU PNEU, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007990866

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Dimitru X..., l'arrêté du 7 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier à destination du pays dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155673

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Dimitri Y, et de tous occupants de leur chef, du logement qu'ils occupent à ..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard, 2) à dire qu'en cas de persistance du trouble, la commune pourra se faire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007996069

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

prononcée par le tribunal régional de la ville de Kustendil le 2 novembre 1981, et d'une condamnation à quatre ans d'emprisonnement pour évasion, prononcée par le tribunal régional de ville de Stanke Dimitrov

Source officielle