Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) DS Smith Hêtre Blanc, venant aux droits de la société DS Smith Finance, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Article 3 : L'Etat versera à la société Smith International France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SMITH ET NEPHEW, dont le siège est ... au Mans cedex 02 (72019) ; la SOCIETE SMITH

Diaby X..., demeurant ... ; M.

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 du consul général de France à Port-au-Prince (Haïti), refusant un visa de long séjour au bénéfice de ses deux enfants, Smith

Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association EP2 et de tous les occupants de son chef des locaux situés 6 avenue Madeleine Smith

Diaby B, de nationalité française, n'est pas établi ; que pour opposer l'absence de filiation établie, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

du fond que, par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de Mériel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division d'un terrain avec création d'un lot à bâtir déposée par le cabinet Dessane et Smith

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch (SMITU) au versement d'une provision correspondant

Diaby X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1992 et 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard X..., demeurant Ferme de l'Erable, Digny

Diaby A, demeurant ...; M.

Diaby Y..., 62, bd Michel Montaigne à Sarcelles (95200) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1988 et 1er décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Ferme de l'Erable, Digny

soumis aux juges du fond que Mme A a été suivie pour sa grossesse au CENTRE HOSPITALIER DE SENS à partir du 17 mai 2000 ; qu'après la naissance, le 14 novembre 2000, de Cloé, atteinte du syndrome de Smith-Lemli-Opitz

nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du directeur général de l'OFPRA révélée par la note du 5 avril 2023 refusant d'examiner la demande d'asile de l'enfant Mariam Bayoh Imane Laure Diaby

demande tendant l'une à l'annulation de la décision du sous-préfet de Lodève en date du 15 novembre 1988 refusant à l'intéressé le renouvellement de l'autorisation de détention d'un revolver de marque Smith

Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M. Gilles Tanfin, Mme Ce´line Towmsend, M. Herve´ Vangrevelynghe, M. Bruno Vasseur, M. Franck Veron, M. Andre´ Weber et M.